Arrêté du 5 janvier 2007 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de la Sarre <BR>

J.O. 14 du 17 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2007 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de la Sarre

NOR : MENS0603253A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 2 août 1960 relatif à l'homologation des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur étrangers ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2006,

Arrête :

Article 1

En application du décret du 2 août 1960 susvisé, sont homologués au titre de l'année universitaire 2005-2006 les diplômes délivrés par l'université de la Sarre :

Diplôme d'études universitaires générales (DEUG), mention droit ;

Licence de lettres modernes, en qualité de licence de lettres modernes ;

Maîtrise de lettres modernes, en qualité de maîtrise de lettres modernes.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2007.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-P. Korolitski